Gabriel Le Foyer Collignon


De: Gabriel Le Foyer Collignon
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Gabriel Le Foyer Collignon
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juridiction de proximité de Tours
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000615122(source JORF)
nomination
16 Avril 200416/04/2004
De: Gabriel Le Foyer Collignon
Objet:
rapporteur auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation de
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-09-15"
a_sa_demande
JORFTEXT000000590051(source JORF)
cessation de fonction
04 Octobre 200104/10/2001
De: Gabriel Lefoyer Collignon
magistrat honoraire
Objet:
rapporteurs auprès de la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
au titre des magistrats de l'ordre judiciaire
Groupe:
Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation
date_debut="2001-05-02"
JORFTEXT000000770123(source JORF)
nomination
26 Mai 200126/05/2001
De: Gabriel Le Foyer Collignon
magistrats admis
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en activité
Objet:
dans les conditions fixées par la loi organique no 88-23 du
7 janvier 1988
modifiée portant maintien en activité des magistrats des cours d'appel et des tribunaux de grande instance
Juge au tribunal de grande instance d'Evry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evry
date_debut="1997-11-02"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000000569649(source JORF)
nomination
22 Novembre 199722/11/1997
De: Gabriel Le Foyer Collignon
premier juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Vice-président
Remplace:
Mme Gaudefroy
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000732089(source JORF)
nomination
26 Août 199426/08/1994
De: Gabriel Le Foyer Collignon
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Tribunal de grande instance de Créteil
Premier juge de l'application des peines
Remplace:
M. Laurans
Groupe:
Tribunal de grande instance de Créteil
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
JORFTEXT000000724137(source JORF)
nomination
05 Août 199205/08/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.